Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Foyera Market (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur en cas de légères différences. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est gratuite, sauf indication contraire au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande directement sur le site. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande lui est alors adressé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un litige, une fraude ou une erreur manifeste de prix.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées. La commande est traitée après validation du paiement par l'organisme bancaire.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison estimé est de 4 à 6 jours ouvrés à compter de l'expédition, et la livraison est gratuite. Un numéro de suivi est communiqué dès l'envoi. Les commandes comportant plusieurs articles peuvent faire l'objet de plusieurs expéditions, sans frais supplémentaires. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à une adresse erronée.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les frais de retour sont, sauf produit défectueux, à la charge du Client.

Article 8 — Garantie satisfait ou remboursé

Au-delà du délai légal, Foyera Market offre une garantie satisfait ou remboursé de 60 jours : tout produit retourné en bon état dans ce délai donne lieu à un remboursement intégral.

Article 9 — Retours et remboursements

Pour effectuer un retour, le Client contacte le service client à l'adresse indiquée à l'article 13. Le produit doit être retourné complet et en bon état. Après réception et vérification, le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement initial. Les produits défectueux ou non conformes sont remplacés ou remboursés intégralement, frais de retour à la charge du Vendeur.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation du produit ou pour des dommages résultant du non-respect des consignes d'emploi. Le Client est seul responsable du bon usage des produits.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions :
Foyera Market — foyera.market@outllok.fr